J.O. 82 du 8 avril 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 30 mars 2005 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales
NOR : SANH0521154A
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 30 mars 2005, l'arrêté du 10 mai 2001 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :
A la rubrique : membres appartenant à l'une des professions paramédicales représentées au conseil, sur proposition des organisations suivantes :
Pour la Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT :
Supprimer :
« Suppléant : M. Bernard Billon. »
Ajouter :
« Suppléante : Mme Annick Praderes. »
Pour la Fédération nationale Sud santé sociaux :
Supprimer :
« Titulaire : M. Eugène Morel ;
« Suppléant : M. Jean Vignes. »
Ajouter :
« Titulaire : M. Jean Vignes ;
« Suppléant : M. Eugène Morel. »
Pour l'Union interprofessionnelle des associations de rééducateurs et médico-techniques (UIPARM) :
Supprimer :
« Titulaire : M. Jean Joubert ;
« Suppléant : M. Philippe Stevenin. »
Ajouter :
« Titulaire : Mme Nadine Chastagnol ;
« Suppléant : M. Yves Cottret. »